Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, UB CÔTE D’IVOIRE.
Ci-après dénommée "UB CÔTE D’IVOIRE"
Et,
D’autre part, Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de UB CÔTE D’IVOIRE http://ubcotedivoire.com
Ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. UB CÔTE D’IVOIRE s'engage à respecter les dispositions de l’acte uniforme OHADA relatives à la vente commerciale et à la règlementation spécifique en vigueur en Côte d’Ivoire.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre UB CÔTE D’IVOIRE et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne exclusivement à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié selon le mode opératoire suivant : Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d'inscription ou de création de compte sur la boutique en ligne afin de recevoir par mail une notification lui indiquant que son e-mail et son mot de passe « password » ont été pris en compte par la boutique en ligne.
1. Phase 1 : Procédure de création de compte
Le client reçoit un mail après avoir renseigné toutes ses coordonnées (nom, prénom adresse postale, adresse géographique, email). Une fois ses renseignements fournis sur la plateforme de UB CÔTE D’IVOIRE, un message lui sera adressé pour lui indiquer la phase suivante à appliquer.
2. Phase 2 : procédure d’activation de compte
Le client reçoit un lien sur lequel il doit cliquer sur un client afin d’activer son compte sur la boutique en ligne. Cette étape permet d’apprécier la fiabilité de son adresse e-mail et de s’assurer que le Client est pris en compte en ligne par la boutique en ligne et donc client de UB CÔTE D’IVOIRE. S’il clique sur le lien pour l’activation de son compte, il est pris en compte au niveau de la boutique en ligne. S’il ne clique pas sur le lien cela revient que le mail utilisé est fictif.
LA LIVRAISON
La livraison s’effectue selon deux (2) modes :
1. Mise à disposition de la commande dans le magasin UB CÔTE D’IVOIRE à Abidjan à savoir au plateau non loin du stade Felix Houphouët Boigny
Ce mode de livraison est exonéré de frais de port et permet au client de disposer de son colis au lieu indiqué par lui.
2. La livraison au bureau ou à domicile avec spécification détaillée et précise de l’adresse géographique se fera :
a) A Abidjan avec des frais de port d’une valeur de 1000 FCFA à ajouter sur le montant du panier.
b) A l’intérieur (Y compris les périphéries d’Abidjan) du pays avec des frais de port en fonction du poids du colis à ajouter sur le montant du panier.
LA LIVRAISON DES PETITS COLIS
1°conditions ordinaires de livraison des petits colis
a) Le service "livraison ordinaire en relais colis »
Les frais de livraison sont inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement. Ce service est disponible pour les commandes passées par le site Internet de UB CÔTE D’IVOIRE à condition de :
- Résider en Côte D’Ivoire et d’identifier un destinataire résidant en Côte D’Ivoire ;
- Détenir un numéro ou un code de client UB CÔTE D’IVOIRE ;
- Posséder un compte sur le site de la boutique en ligne ;
- Passer une commande d'articles non encombrants et disponibles en stock.
- D’avoir passé sa commande entre le lundi et le vendredi avant 12 h pour être livré dans les soixante-douze (72) heures (sauf jours fériés). Etant précisé que les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, sont livrées dans un délai de quatre-vingt-seize (96) heures.
- Accepter de se faire livrer dans l'un des relais colis de UB CÔTE D’IVOIRE.
b) Retrait des petits colis
Pour les retraits des colis dans les points de livraison, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A la pièce d’identité devront être annexées en copies, la commande extraite de l’espace client et la validation du paiement de la commande. Le courriel de validation doit impérativement comporter la date du paiement, le numéro de la commande, le nom et prénoms du client. Faute pour le client ou son représentant de fournir ces informations, les produits commandés ne lui seront pas délivrés. Le client dispose d’un délai maximum de soixante-douze (72) heures pour retirer son colis au point de livraison. Le client devra obligatoire s’acquitter du paiement total de ces frais additionnels à la caisse du point de livraison contre remise d’un reçu de caisse.
2° conditions de livraison express des petits colis.
Quel que soit le mode de livraison convenu, le client devra présenter au jour de la livraison :
- Copie de sa commande en ligne
- Copie du courriel de validation de son paiement en ligne
- Copie de sa pièce d’identité en vigueur.
a) Le service « Paiement cash à la livraison » (coût de 1 000 FCFA en supplément de la participation forfaitaire aux frais de traitement), est disponible pour les commandes passées par le site Internet de UB CÔTE D’IVOIRE à condition de :
- Résider à Abidjan ou d’identifier un destinataire résident à Abidjan ;
- Détenir un numéro ou un code de client à UB CÔTE D’IVOIRE
- Posséder un compte sur la boutique en ligne ;
- Avoir passé une commande d'articles non encombrants et disponible en stock.
- Avoir fourni en même temps que votre commande un plan géographique détaillé du lieu de la livraison et un numéro de téléphone fixe permettant d’identifier en cas de difficulté de localisation, l’adresse géographique précise.
Pour le service « 24H Chez Vous » : la commande doit être passé du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus sont livrées le mardi. La livraison se fera dans ses circonstances au bureau ou au domicile du client et sera soumise au paiement des frais de port.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La « Poste ou autre.
LA LIVRAISON DES GROS COLIS OU COLIS ENCOMBRANTS
Quel que soit le mode de livraison convenu, le client devra présenter au jour de la livraison :
o Copie de sa commande en ligne
o Copie du courriel de validation de son paiement en ligne ;
o Copie de sa pièce d’identité en vigueur.
a) Le service « Livraison sur Rendez-Vous »
Ne concerne que les articles encombrants et se fait uniquement à domicile ou au bureau.
En livraison ordinaire : La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis.
Ce service est disponible pour les commandes passées par le site Internet de UB CÔTE D’IVOIRE à condition de :
- Résider à Abidjan ou d’identifier un destinataire résident à Abidjan ;
- Détenir un numéro ou un code de client à UB CÔTE D’IVOIRE
- Posséder un compte sur la boutique en ligne ;
- Avoir passé une commande d'articles encombrants et disponible en stock du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus sont livrées le mardi.
- Avoir fourni en même temps que votre commande un plan géographique détaillé du lieu de la livraison et un numéro de téléphone fixe permettant d’identifier en cas de difficulté de localisation l’adresse géographique précise.
Une fois la commande passée et le paiement en ligne validé, le Client sera contacté par le service client pour convenir d’un jour de livraison.
La date et l’heure du rendez- vous convenus seront confirmés au client par email au plus tard 24 heures avant le jour de la livraison.
Toute modification du jour du rendez-vous à l’initiative du client devra intervenir au plus tard 48 heures avant la date de la livraison.
En livraison express : coût selon la catégorie de produit en supplément (* de la participation forfaitaire aux frais de traitement).
Ce service est disponible pour les commandes passées par le site Internet de UB CÔTE D’IVOIRE à condition de :
- Résider à Abidjan ou d’identifier un destinataire résident à Abidjan ;
- Détenir un numéro ou un code de client à UB CÔTE D’IVOIRE
- Posséder un compte sur la boutique en ligne ;
- Avoir passé une commande d'articles encombrants et disponible en stock du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus sont livrées le mardi.
- Avoir fourni en même temps que votre commande un plan géographique détaillé du lieu de la livraison et un numéro de téléphone fixe permettant d’identifier en cas de difficulté de localisation l’adresse géographique précise.
Une fois la commande passée et le paiement en ligne validé, le Client le Client sera contacté par le service client pour convenir de la date et de l’heure de la livraison.
La livraison se fera obligatoirement à domicile, au rez-de-chaussée, avec votre aide si nécessaire et dans un délai ne pouvant excédée 24 heures à compter de la validation du paiement.
c) Les Services supplémentaires lors de la livraison des gros colis
UB CÔTE D’IVOIRE offre aux utilisateurs des services complémentaires gratuits ou avec supplément. Services gratuits (non valables pour la livraison « 24H Chez Vous »):
- Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés ;
- Le raccordement des biens commandés à un réseau préexistant (électricité) sont pris en charge par nos services, sous réserve de l'absence de travaux ou de réglages à effectuer, d'une installation conforme aux normes en vigueur et ce, sur demande préalable lors de la confirmation du rendez-vous ;
- Sur demande lors de la prise de rendez-vous, nos services peuvent effectuer la reprise de l'appareil dont l'achat opère le remplacement ;
- L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec UB CÔTE D’IVOIRE en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 27 20 27 19 58.
- Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre et le déplacement du technicien SAV demeurent à la charge de la société UB CÔTE D’IVOIRE. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'utilisateur aura pris soin de conserver. (Sous la réserve de vérifier avec UB CÔTE D’IVOIRE l’étendue de ses obligations SAV)
- Pour les téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, un technicien peut venir chez vous après la livraison, sur rendez-vous, afin de procéder aux réglages nécessaires à la mise en services de l'appareil.
- La garantie contractuelle initiale prévue pour les articles mis en vente peut être étendue. La durée de la garantie contractuelle initiale est indiquée sur le site lors de la présentation de l'article (voir ci-dessous).
LES MODALITES DE PAIEMENT
Le mode de paiement est « Paiement cash à la livraison »
Le paiement cash à la livraison valide une intention d’achat. Cela sous-entend que le client effectue ses achats en ligne sur le site de UB CÔTE D’IVOIREG, valide ses achats par un clic sur l’icône paiement cash à la livraison à domicile ou au bureau.
Une fois que le client clic sur l’icône ou la fenêtre paiement cash à la livraison, il ne dispose d’aucune possibilité de rétractation et s’oblige à recevoir sa commande et à en payer le montant complet de la facture indiquée lors de la validation de sa commande.
UB CÔTE D’IVOIRE appelle le client pour vérification de l’adresse et de la validation de la commande au numéro qui sera indiqué dans la fiche contact que le client aura préalablement à sa commande, renseigné.
Une fois cette formalité accomplie, la commande devient valide et la procédure de livraison enclenchée selon le type de livraison choisi par le client.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de UB CÔTE D’IVOIRE et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR
La conformité des produits vendus s’apprécie au jour de la prise de livraison, même si le défaut n’apparait qu’ultérieurement.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Pour les articles signalés par une camionnette, vous bénéficiez de la reprise (dans les 5 jours suivants la réception de votre gros colis), sur rendez-vous.
L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché.
En aucun cas les produits commandés ne pourront faire l’objet d’un échange. Il est clairement stipulé que dans la vente en ligne la commande validée par le client ne peut être échangée contre un autre produit. A la livraison si le client est insatisfait du produit, il doit le retourner intact et sans dommages à UB CÔTE D’IVOIRE contre remboursement de sa valeur d’achat. Les frais de traitement de sa commande, de port et tous les autres frais accessoires, resteront acquis à UB CÔTE D’IVOIRE et ne seront pas remboursés.
LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les défauts cachés lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux en application des dispositions de l’article 260 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Toute opération intervenant entre UB CÔTE D’IVOIRE et les utilisateurs, non contestée dans les trente (30) jours, ne peut donner lieu à une réclamation.
Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale. Par exemple, les articles textiles assortis du sigle "Valeur sûre" sont garantis 6 mois et les articles assortis du sigle "Best" sont garantis 1 an, contre tout défaut de fabrication.
Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d’œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).
Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture etc.…) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc...).
ENVIRONNEMENT
Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Ainsi vous ne devez pas vous débarrasser de vos produits dans les dépôts d’ordure municipaux non triés.
A cet effet, UB CÔTE D’IVOIRE met à votre disposition un système de collecte qui consiste pour elle à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger.
Ces produits pourront être déposés par le Client au Relais Colis, sur Rendez-vous.
SIGNATURE ET PREUVES
Au sens des dispositions de l’article 1108 du code civil, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, de l’adhésion aux présentes conditions générales de vente rendront exigibles les sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de son numéro téléphonique ayant servi à la transaction financière et à la seule condition que la livraison n’ait pas été effectuée, l’utilisateur se doit de contacter le service client de UB CÔTE D’IVOIRE en appelant le 27 20 27 19 58 pour annuler la livraison.
Dans une telle circonstance, l’utilisateur devra confirmer l’annulation par mail à UB CÔTE D’IVOIREG.
RESPONSABILITE
La société UB CÔTE D’IVOIRE a, pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi UB CÔTE D’IVOIRE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de UB CÔTE D’IVOIRE.
En revanche, la responsabilité de UB CÔTE D’IVOIRE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que généralement définie.
De même, la responsabilité de UB CÔTE D’IVOIRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le transfert de propriété entraîne automatiquement le transfert des risques au client qui ne pourra rechercher la responsabilité de UB CÔTE D’IVOIRE après réception sans réserve des produits.
La prescription des actions en matière de vente commerciale est de deux (02) années en application des dispositions des articles 301 et suivants, de l’Acte uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général sous la réserve de l’action fondée sur le défaut de conformité qui obéit au régime des garanties contractuelles.
DONNEES NOMINATIVES
UB CÔTE D’IVOIRE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par UB CÔTE D’IVOIRE, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à UB CÔTE D’IVOIRE son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de UB CÔTE D’IVOIRE ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe REYED ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de la responsabilité de UB CÔTE D’IVOIRE de s’assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour et c'est pourquoi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de UB CÔTE D’IVOIRE,
- soit directement su Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter UB CÔTE D’IVOIRE : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
- soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à UB CÔTE D’IVOIRE - Service Relation Clientèle - …BP….., en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
UB CÔTE D’IVOIRE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il revient à chaque client ou utilisateur d’accomplir, sous sa seule responsabilité, les formalités visant à la protection de son site et de ses données au BURIDA et aux NTIC.
Tous les éléments du site UB CÔTE D’IVOIRE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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